CGV Shooting félin

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DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Chat’R Menthe propose à ses clients de photographier leur animal de compagnie pendant ou en dehors des visites à domicile (voir conditions générales de vente Visites).

Dans un délai de 10 jours après la fin de la séance photo, Chat’R Menthe assure le tri et le traitement informatique des fichiers numériques puis met en ligne les meilleurs clichés réalisés.

La liste des produits proposés par Chat’R Menthe est indiquée sur le site Internet (www.chat-r-menthe.fr).

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COMMANDE DE PRESTATION

Le client souhaitant bénéficier d’une séance photo peut en faire la demande par mail (chatrmenthe@gmail.com) ou via le formulaire de contact du site Internet (www.chat-r-menthe.fr).

Le client atteste être le propriétaire de l’animal et ne pas faire photographier un bien ou un animal ne lui appartenant pas sans accord du propriétaire.

A compter de la validation de la prestation par Chat’R Menthe, le client dispose d’un d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2).

Chat’R Menthe ne peut en aucun cas garantir le résultat de ses prestations photographiques. Sa seule obligatoire en la matière est une obligation de moyen.

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COMMANDE DE PRODUITS DÉRIVES ET LIVRAISON

Chat’R Menthe traite les commandes de tirages et autres produits dérivés dès leur réception (règlement compris). La livraison est assurée par voie postale dans un délai de 10 jours.

Il est rappelé que le client ne dispose d’aucun délai de rétractation pour ce type de commande en raison de la personnalisation des articles (L121-20 du Code de la consommation).

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TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site Internet de Chat’R Menthe. Chat’R Menthe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au client.

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MODALITÉS DE PAIEMENT

La séance photo ainsi que les éventuels frais de déplacement doivent être réglés le jour de la séance.
Le règlement des tirages photos et/ou des produits dérivés est à effectuer au moment de la commande.

Chat’R Menthe accepte le règlement en espèces (prévoir l’appoint), par chèque ou par virement bancaire (un RIB sera fourni sur demande).
Pour toute facture supérieure à 150 €, des facilités de paiement sont possibles.

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DROIT D’AUTEUR

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Chat’R Menthe.

Toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de produites dérivés à titre onéreux ou gratuit, sont interdit sans l’accord de Chat’R Menthe.

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UTILISATION DES IMAGES PAR LE CLIENT

L’achat par le client de tirages photos ou de fichiers informatiques n’implique aucun transfert de propriété sur les images. Celles-ci restent l’entière et pleine propriété de Chat’R Menthe. Le client est alors propriétaire du support qu’il peut utiliser comme il le souhaite dans un cadre familial, associatif ou professionnel.

Lorsque le client achète des fichiers informatiques signés par Chat’R Menthe, la publication de ces fichiers sur Internet (blogs, réseaux sociaux, site Internet, etc.) est autorisée.

L’utilisation des images à des fins diffamatoires ou outrageantes reste toutefois prohibée, ainsi que toute utilisation illégale à quelque titre que ce soit.
Chat’R Menthe décline toute responsabilité dans l’utilisation qui peut être faite de ces images.

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UTILISATION DES IMAGES PAR CHAT’R MENTHE

Le client reconnait et accepte le fait que Chat’R Menthe peut reproduire les images réalisées lors des séances photos à des fins promotionnelles sur le site Internet ainsi que sur tout autre support.

Seules les photos représentant des animaux pourront être utilisées librement par Chat’R Menthe. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.

Lorsqu’une personne est photographiée, Chat’R Menthe, dans le respect du droit à l’image, s’engage à demander l’accord celle-ci avant toute publication.