CGV Visites

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DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

Chat’R Menthe propose la prise en charge de visites régulières au domicile du client afin de nourrir et prendre soin de ses animaux de compagnie.

La prestation se compose de la pré-visite, les visites et la restitution des clés en fin de période.

Concernant les visites, la prestation de base comprend :
–   le renouvellement de l’eau et de la nourriture
–   le nettoyage de la litière
–   les soins (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.) selon les indications du client
–   les câlins et/ou les jeux selon les besoins momentanés de l’animal

Selon les demandes du client, cette prestation peut être complétée par des services accessoires liés au domicile tels que la relève du courrier, l’ouverture et/ou la fermeture des volets, l’arrosage des plantes, etc.

Attention toutefois, Chat’R Menthe ne se substitue pas à une entreprise de nettoyage et n’est pas non plus gardien des animaux ni de l’habitation du client.

Par ailleurs, Chat’R Menthe propose également un service de photographie réalisé durant les visites et pouvant donner lieu à une commande de produits dérivés (voir conditions générales de vente Photos).

L’ensemble de ces prestations s’effectue sur Grenoble et certaines communes limitrophes.

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RESERVATION

Le client souhaitant bénéficier d’une prestation peut en faire la demande par mail (chatrmenthe@gmail.com) ou via le formulaire de réservation du site Internet (www.chat-r-menthe.fr).

Un devis gratuit et sans engagement sera alors fourni par Chat’R Menthe. Ce devis est valable pendant 48 heures durant lesquelles Chat’R Menthe réserve au client les dates demandées.

Le client, s’il accepte le devis, devra le retourner signé ou faire part de son accord par mail dans ce délai. Un acompte de 30% du montant total des visites est demandé pour toute réservation de 5 visites et plus. Cette somme est remboursable sous conditions, voir détail dans la rubrique « annulation, anticipation ou poursuite de la prestation » des CGV.

Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.

Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2).

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TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site Internet de Chat’R Menthe. Chat’R Menthe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au client.

La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.

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OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client doit fournir en quantité suffisante :
–          la nourriture
–          la litière
–          le traitement médical éventuellement prescrit
–          les accessoires et produits de toilettage et d’hygiène
–          le matériel nécessaire à l’entretien de la litière et des écuelles

En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Chat’R Menthe pour faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client (produits achetés + frais de déplacement).

Le client devra également mettre à disposition de Chat’R Menthe :
– le carnet de santé de l’animal
– une caisse ou un sac de transport
– un double de clés qui fonctionnent ainsi que tout code d’accès nécessaire pour entrer dans l’habitation
– les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence
– les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant cependant expressement Chat’R Menthe à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.

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SANTE DE L’ANIMAL

Le client s’engage à donner toutes informations concernant l’état de santé de l’animal à Chat’R Menthe, qui se réserve le droit de refuser d’assurer la prestation.

Chat’R Menthe se réserve notamment le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds. Les chats porteurs du Typhus ou du Coryza pourront également être refusés car les risques de contaminations aux autres chats de la clientèle sont élevés, un simple lavage des mains ne suffisant pas à éliminer le virus.

Chat’R Menthe peut accepter d’entretenir les animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu’un traitement adéquate est mis à sa disposition.

Chat’R Menthe accepte les chats non vaccinés à la seule condition que ces derniers n’aient jamais accès à l’extérieur. Cette précaution est indispensable pour préserver de tout risque sanitaire les chats de l’ensemble des clients.

Le client s’engage à ce que l’animal soit correctement vermifugé et traité contre les parasites. Chat’R Menthe ne pourra pas être tenu pour responsable si ces traitements n’ont pas été effectués.

Le carnet de santé de l’animal doit impérativement être mis à disposition de Chat’R Menthe lors de la pré-visite ainsi que pendant toute la durée de la prestation.

Chat’R Menthe ne saurait être tenue pour responsable si l’animal se blesse ou tombe malade pendant la prestation. Le client donne, dans ce cas, tous pouvoirs à Chat’R Menthe pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire de garde.

Dans tous les cas, les frais engagés par Chat’R Menthe (vétérinaire, pharmacie, déplacement) restent intégralement à la charge du client et celui-ci s’engage à les rembourser dès son retour.

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PRE-VISITE

La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle a lieu sur le lieu des visites en présence de l’animal concerné par la demande de prestation.  Le pré-visite a pour finalité :
– la prise de contact avec le client et son animal afin de faire le point sur les habitudes de vie et les exigences particulières de ce dernier
– la signature du contrat ainsi que le paiement de tout ou partie de la prestation selon les modalités indiquées au paragraphe concerné
– la remise d’un double des clés ainsi que des éventuels codes d’accès du domicile

A l’issue de la pré-visite, Chat’R Menthe se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.

Lorsque le client refait appel à Chat’R Menthe par la suite pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite peut devenir facultative. Les formalités administratives liées au contrat de prestation pourront alors être réalisées par courrier.

Dans tous les cas, aucune prestation ne pourra être effectuée si Chat’R Menthe n’a pas en sa possession :
–        un exemplaire du contrat de prestation contresigné par le client
–        un double des clés ainsi que les codes d’accès du domicile du client
–        le règlement intégral de la prestation

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REMISE ET RESTITUTION DES CLES

La remise des clés est gratuite si elle intervient durant la pré-visite ou la prestation elle-même. Dans le cas contraire, des frais de déplacement sont demandés si Chat’R Menthe doit se déplacer.

Le trousseau ne doit comporter aucune mention pouvant révéler une indication sur les nom et adresse du client.

Le mode de remise et de restitution des clés généralement admis est en main propre.

Toute demande de remise de clés dans une boite aux lettres ou laissées à l’intérieur du logement (en claquant la porte en partant) devra être formulée par écrit. Chat’R Menthe ne serait dans ce cas pas tenue responsable des éventuelles conséquences provoquées par cette option.

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PHOTOGRAPHIES

Chat’R Menthe peut réaliser des clichés des animaux du client durant la prestation sauf si celui-ci le refuse.

S’il accepte, Chat’R Menthe pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet ainsi que sur tout autre support.

Seules les photos représentant des animaux pourront être utilisées librement par Chat’R Menthe. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Chat’R Menthe.

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MODALITES DE PAIEMENT

La prestation est à régler en totalité lors de la pré-visite ou au plus tard avant la première visite.

Toutefois, pour les factures supérieures à 150 €, des facilités de paiement sont possibles.

Le montant facturé pourra être ajusté en fin de période si des prestations non prévues au contrat ont été réalisées.

En cas d’annulation, le montant de la prestation éventuellement diminué du montant de la retenue (voir paragraphe suivant) sera remboursé au client.

Chat’R Menthe accepte le règlement en espèces (prévoir l’appoint), par chèque ou par virement bancaire (un RIB sera fourni sur demande).

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ANNULATION, ANTICIPATION OU POURSUITE DE LA PRESTATION

Annulation pour les réservations hors période de vacances scolaires
En cas d’annulation totale ou partielle de la prestation par le client avant la pré-visite et plus de 5 jours francs avant la date de la première visite, aucune prestation ne sera facturée. L’acompte éventuellement versé sera restitué.

En cas d’annulation totale de la prestation par le client avant la pré-visite et dans un délai de 5 jours francs ou moins avant la date de la première visite, Chat’R Menthe conservera l’acompte versé lors de la réservation.

En cas d’annulation totale de la prestation par le client pendant ou après la pré-visite, Chat’R Menthe facturera le prix de la pré-visite. Si cette annulation survient dans un délai de 5 jours francs ou moins avant la date de la première visite, Chat’R Menthe conservera également l’acompte versé lors de la réservation.

En cas d’annulation partielle de la prestation par le client dans un délai de 5 jours francs ou moins avant la date de la première visite initialement prévue, 30% des visites annulées sera facturé. Le prix de la pré-visite pourra également être facturé si le nombre de visites restantes ne donne pas droit à sa gratuité (consulter la grille tarifaire).

Toute annulation, qu’elle soit totale ou partielle, doit faire l’objet d’un écrit (mail ou courrier postal) afin d’être prise en compte.

Annulation pour les réservations en période de vacances scolaires
Les dispositions sont les mêmes que pour les réservations hors vacances scolaires hormis le délai qui est alors de 14 jours francs au lieu de 5.

Retour anticipé
En cas de retour avant la date de la dernière visite prévue et si la prestation a déjà démarrée, le client devra en informer Chat’R Menthe le plus tôt possible. Dans ce cas, la prestation restera due dans son intégralité : aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis.

Poursuite de la prestation
Si la prestation doit se poursuivre au delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir Chat’R Menthe le plus tôt possible. Selon ses disponibilités Chat’R Menthe pourra accepter ou refuser la demande du client. En cas de poursuite de la prestation, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus. Chat’R Menthe se réserve le droit de demander une avance au client pour toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial.

Annulation à l’initiative de Chat’R Menthe
Toute annulation de prestation à l’initiative de Chat’R Menthe entrainera le remboursement au client des prestations non encore réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Chat’R Menthe.

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RESPONSABILITE

Chat’R Menthe n’a pas la qualité de gardien de l’animal dont elle assure les visites ponctuelles. Le client reste ainsi responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation.

La responsabilité de Chat’R Menthe ne saurait en outre être recherchée en dehors des visites effectuées.

Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Chat’R Menthe ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc) ou si une tierce personne est amenée à pénétrer dans le logement durant la période de prestation.

Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l’animal. Il atteste également avoir assuré son habitation.

Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour Chat’R Menthe.

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GARANTIES

Chat’R Menthe s’engage à respecter l’anonymat de ses clients et la confidentialité de leurs coordonnées.

Chat’R Menthe est assurée en responsabilité civile et professionnelle. En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.